Compétences en Fusions Acquisitions et Private Equity

  • Acquisitions / cessions de sociétés : négociation et rédaction des accords de confidentialité, audit d’acquisition, négociation des accords d’acquisition/cession, des garanties de passif, des pactes d’actionnaires, des nantissements de contrats d’assurance vie, etc…
  • Intervention dans le cadre d’opérations de type LBO aux fins d’assurer la défense des intérêts des dirigeants, managers ou associés minoritaires.

Compétences en droit des sociétés et restructurations

  • Constitutions,  restructurations de sociétés : augmentations / réductions de capital, dissolutions / liquidations, fusions, apports partiels d’actif, transformations, création de joint ventures,
  • Constitutions, suivis juridiques de Sociétés Européennes.
  •  Assistance dans le choix de la structure/opération fiscalement et juridiquement la plus adaptée.
  • Secrétariat Juridique : rédaction de tous rapports et procès-verbaux (approbation des comptes, changement de dénomination, transfert de siège social…)
  • Émissions de valeurs mobilières composée, d’actions de préférence.
  • Rédaction et négociation de pactes d’actionnaires.
  • Rédaction et négociation de contrats d’émission d’actions gratuites, de stock options, BCE, ABSA, BSA, OC, ORA…

Compétences en droit commercial

  • Acquisitions / cessions de fonds de commerces.
  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux les plus divers (prise en charge et traitement en France de patients étrangers, apport d’affaires, prestation de services, prêts de consommation, transactions,…).
  • Rédaction et négociations de baux commerciaux, actes de cession de droit au bail.

Compétences en contentieux des affaires

  • Traitement pré-contentieux ou contentieux touchant au droit des sociétés et au droit commercial : recours en garanties de passif et d’actif, révocation de dirigeants, ruptures abusives, violations de pactes d’actionnaires, abus de majorité, concurrence déloyale…

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