Maitre Francis Nogué, Avocat au barreau de Paris vous propose une conférence sur l’actualité du droit des sociétés le 6 Juillet 2017.
Les Objectifs
- Intégrer les dernières lois et réformes (Loi Sapin 2, Droit des obligations,…)
- Faire une veille sur la dernière jurisprudence en droit des sociétés
- Maîtriser les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés
Programme
1. Petit-déjeuner d’accueil
2. Statut des dirigeants de sociétés actualisé de la Loi Sapin 2
- Nomination des dirigeants
- Convention conclues avec la société.
- Les pouvoirs et responsabilités des dirigeants
- Cessation des fonctions des dirigeants
3. Intéressement des dirigeants / actionnaires / salariés
- Que reste-t’il des conventions de managements fees ?
- Point sur les attributions gratuites d’actions après la loi de finance pour 2017 – Comparatif avec les BSA et les Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE)
- L’intérêt du recours aux rachats d’actions en vue de leur annulation et ses limites vis-à-vis de l’abus de droit
4. Les impacts de la réforme du droit des contrats et des jurisprudences récentes sur les pactes d’associés
- Le pacte de préférence et la promesse unilatérale
- Les clauses relatives au capital
- Les clauses relatives aux pouvoirs
- Les clauses relatives aux conflits
5. Comment sécuriser ses levées de fonds ? Quelles évolutions des règles sur les fusions et cessions ?
- Le recours éventuel aux Bons de souscription d’actions (BSA)
- Zoom sur les spécificités des levées de fond des start-up (crowfunding, limites des BSA,..)
- Fusion simplifiée et TUP
- L’impact des articles 18,19 et 20 de la loi du 31 juillet 2014
- Panorama de la jurisprudence
Pour Qui ?
- Juriste
- Avocat
- Expert-Comptable
- DAF
Inscription – Droit des Sociétés 2017
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