Actualité du Droit des Sociétés 2017

Maitre Francis Nogué, Avocat au barreau de Paris vous propose une conférence sur l’actualité du droit des sociétés le 6 Juillet 2017.

Les Objectifs

  • Intégrer les dernières lois et réformes (Loi Sapin 2, Droit des obligations,…)
  • Faire une veille sur la dernière jurisprudence en droit des sociétés
  • Maîtriser les difficultés juridiques et fiscales du droit des sociétés

Programme

1. Petit-déjeuner d’accueil

2. Statut des dirigeants de sociétés actualisé de la Loi Sapin 2

  • Nomination des dirigeants
  • Convention conclues avec la société.
  • Les pouvoirs et responsabilités des dirigeants
  • Cessation des fonctions des dirigeants

3. Intéressement des dirigeants / actionnaires / salariés

  • Que reste-t’il des conventions de managements fees ?
  • Point sur les attributions gratuites d’actions après la loi de finance pour 2017 – Comparatif avec les BSA et les Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE)
  • L’intérêt du recours aux rachats d’actions en vue de leur annulation et ses limites vis-à-vis de l’abus de droit

4. Les impacts de la réforme du droit des contrats et des jurisprudences récentes sur les pactes d’associés

  • Le pacte de préférence et la promesse unilatérale
  • Les clauses relatives au capital
  • Les clauses relatives aux pouvoirs
  • Les clauses relatives aux conflits

5. Comment sécuriser ses levées de fonds ? Quelles évolutions des règles sur les fusions et cessions ?

  • Le recours éventuel aux Bons de souscription d’actions (BSA)
  • Zoom sur les spécificités des levées de fond des start-up (crowfunding, limites des BSA,..)
  • Fusion simplifiée et TUP
  • L’impact des articles 18,19 et 20 de la loi du 31 juillet 2014
  • Panorama de la jurisprudence

Pour Qui ?

  • Juriste
  • Avocat
  • Expert-Comptable
  • DAF

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