COMPETENCES
• Rédaction de tous procès-verbaux et autres documents relatifs au secrétariat juridique des sociétés (approbation des comptes, augmentations de capital, émissions de valeurs mobilières composées …).
• Traitement de dossiers de constitutions, d’acquisitions, de cessions, de restructurations de sociétés (fusions, apports partiels d’actif, transformations…) et assistance dans le choix de la structure/opération fiscalement et juridiquement la plus adaptée.
• Rédaction et négociation des pactes d'actionnaires.
• Rédaction de contrats d’émission de Stock Options, BCE, ABSA, BSA, OC, ORA…
• Rédaction et négociation de contrats correspondant à la situation spécifique de chaque acquisition / restructuration tels que, promesses de vente, contrats de cession d’actions, ventes de fonds de commerce, conventions de garantie de passif, pactes d’actionnaires, contrats d'investissement, cautions, nantissements de contrats d'assurance vie...
• Rédaction de contrats commerciaux les plus divers (prise en charge et traitement en France de patients étrangers, apport d’affaires, prestation de services, prêts de consommation, transactions,…).
• Défense des intérêts des dirigeants et/ou des associés minoritaires dans le cadre d'opérations de LBO, OBO ou de LMBO.
• Traitement précontentieux ou contentieux touchant au droit des sociétés (recours en garanties de passif et d’actif, révocation de dirigeant, mise en jeu de pactes d’actionnaires, défense d'associés minoritaires…).
• Rédaction de tous procès-verbaux et autres documents relatifs au secrétariat juridique des sociétés (approbation des comptes, augmentations de capital, émissions de valeurs mobilières composées …).
• Traitement de dossiers de constitutions, d’acquisitions, de cessions, de restructurations de sociétés (fusions, apports partiels d’actif, transformations…) et assistance dans le choix de la structure/opération fiscalement et juridiquement la plus adaptée.
• Rédaction et négociation des pactes d'actionnaires.
• Rédaction de contrats d’émission de Stock Options, BCE, ABSA, BSA, OC, ORA…
• Rédaction et négociation de contrats correspondant à la situation spécifique de chaque acquisition / restructuration tels que, promesses de vente, contrats de cession d’actions, ventes de fonds de commerce, conventions de garantie de passif, pactes d’actionnaires, contrats d'investissement, cautions, nantissements de contrats d'assurance vie...
• Rédaction de contrats commerciaux les plus divers (prise en charge et traitement en France de patients étrangers, apport d’affaires, prestation de services, prêts de consommation, transactions,…).
• Défense des intérêts des dirigeants et/ou des associés minoritaires dans le cadre d'opérations de LBO, OBO ou de LMBO.
• Traitement précontentieux ou contentieux touchant au droit des sociétés (recours en garanties de passif et d’actif, révocation de dirigeant, mise en jeu de pactes d’actionnaires, défense d'associés minoritaires…).