Le cabinet
L’intervention du Cabinet ARGUIN est basée sur une relation client-conseil privilégiée et personnalisée fondée sur la confiance et la compétitivité.
Fondé par Francis Nogué (DJCE, DEA de Droit Privé), Avocat au Barreau de Paris depuis janvier 2001, le Cabinet Arguin intervient pour toute une clientèle de sociétés françaises et étrangères dans le domaine du conseil en Droit des Sociétés.
Le Cabinet ARGUIN s’est fait fort de développer pour spécialité la défense des intérêts des Dirigeants, soit dans le cadre de leurs premières levées de fonds (seed, pre-seed), jusqu'en Série A, soit dans le cadre des acquisitions / cessions / transmission / restructurations de leurs sociétés.
Le Cabinet ARGUIN intervient régulièrement dans des formations relatives au droit des sociétés comme dans le cadre des ateliers organisés par le Réseau Entreprendre Aquitaine dont il est membre et est un intervenant régulier des formations dispensées par Lamy Formation, en ce qui concerne le droit des sociétés.
Il est également un interlocuteur régulier des pépinières d’entreprises et incubateurs sur les questions propres au développement des Start-Up. Le Cabinet ARGUIN a en effet développé au cours des années une forte expertise auprès de ces dernières et met à leur disposition et à celle de leurs collaborateurs les outils juridiques, techniques et financiers adaptés à la spécificité de leurs besoins.
Francis Nogué intervient par ailleurs en qualité de Mentor au sein de l’Institut Français de la Mode (IFM) dans le cadre des cursus « IFM Entrepreneurs » et « Certificate In Fashion Entrepreneurship » après avoir été chargé de l’enseignement du Droit Spécial des Sociétés en partenariat avec la Faculté de droit Paris I la Sorbonne, à l’Institut de Droit des Affaires Internationales du Caire (IDAI).
Francis Nogué, Avocat au Barreau de Paris.
Domaines d'intervention
Le Cabinet ARGUIN est spécialisé dans la défense des intérêts des dirigeants / fondateurs d'entreprises.
Fusions Acquisitions
et
Private Equity
Acquisitions / cessions de sociétés civiles ou commerciales : négociation et rédaction des accords de confidentialité, lettres d'intention, contrats d’acquisition/cession, garanties de passif, etc…
Levées de fonds : négociation/rédaction des Terms Sheet, pacte d’associés, garanties de passif et documentation corporate liée à la levée.
Droit des sociétés
et
restructurations
Constitutions, restructurations de sociétés : augmentations / réductions de capital, dissolutions / liquidations, fusions, apports partiels d’actif, transformations, création de joint ventures.
Constitutions, suivis juridiques de Sociétés Européennes.
Assistance dans le choix de la structure / opération fiscalement et juridiquement la plus adaptée.
Secrétariat Juridique : rédaction de tous rapports et procès-verbaux (approbation des comptes, changement de dénomination, transfert de siège social…)
Émissions de valeurs mobilières composées, d’actions de préférence.
Rédaction et négociation de pactes d’actionnaires.
Rédaction et négociation de contrats d’émission d’actions gratuites, de stock options, BCE, ABSA, BSA, OC, ORA…
Droit
commercial
Acquisitions / cessions de fonds de commerces.
Rédaction et négociation de contrats commerciaux les plus divers (prise en charge et traitement en France de patients étrangers, apport d’affaires, prestation de services, prêts de consommation, transactions,…).
Rédaction de Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation.
Rédaction et négociations de baux commerciaux, actes de cession de droit au bail.
Le Cabinet ARGUIN intervient pour une clientèle de sociétés actives dans les secteurs suivants
Audiovisuel
Bâtiment
Biotechnologies
Comparateurs en ligne
Confort Médical
Conseil en communication financière
Conseil en gestion de patrimoine
Conseil en ressources humaines
Courtage en ligne
Domotique
Économie Sociale et Solidaire (ESS)
Énergies Renouvelables
Football en salle
Industrie des sports de glisse
Restauration (CHR)
Santé
Honoraires
L’intervention du Cabinet ARGUIN est basée sur une relation client-conseil privilégiée et personnalisée, fondée sur la confiance et la compétitivité.
Ainsi, le Cabinet ARGUIN se fait fort d’apporter réactivité, pédagogie, définition commune de la stratégie, et lisibilité des honoraires et des prestations à l’ensemble des dossiers qui lui sont confiés.
Le Cabinet ARGUIN a pris le parti d’être très spécialisé dans ses domaines de compétences et d’interventions afin de bénéficier d’un haut niveau de savoir-faire et donc de pouvoir dans la plupart des cas proposer un honoraire forfaitaire et éviter de recourir à la facturation au taux horaire, qui dans certains cas pourrait aboutir à une facturation parfaitement inadaptée aux enjeux de l’affaire traitée.
Ainsi, toutes les prestations de rédaction, que ce soit de contrats ou de secrétariat juridique, sont facturées selon un forfait convenu en amont avec le client. Pour ceux qui souhaitent un suivi récurrent, des abonnements existent.
S’agissant des opérations complexes impliquant plusieurs parties et donc, des négociations / tractations, dont par essence il est difficile de prévoir à l’avance la durée, comme par exemple en matière d’acquisition/cessions de sociétés ou en matière de levées de fonds, là encore, de par son expérience en la matière, le Cabinet Arguin est systématiquement en mesure de proposer des forfaits. La raison ? Pour chaque affaire, il existe un enjeu financier et les honoraires proposés par le conseil se doivent d’être en adéquation avec cet enjeu, ce que ne permet pas toujours la facturation au taux horaire.
Plus précisément : dans de telles opérations, un forfait est proposé, mais il est en même temps tenu compte du temps passé, de sorte que si la facturation au temps passé vient à être plus favorable au client que le forfait convenu, cette dernière est retenue. Dans de telles opérations, le forfait est donc d’avantage un CAP d’honoraires que le Cabinet ARGUIN s’engage à ne pas dépasser, qu’une somme fixe et intangible qui sera facturée au client quel qu’ait été le travail fourni dans le cadre de l’opération en question.
Formations
Droit des sociétés :
des bases pratiques aux opérations les plus complexes.
Pour qui
Avocats, juristes, experts-comptables, exerçant ou en passe d'exercer quotidiennement en droit des sociétés et désireux de se rassurer dans leur pratique et de maîtriser des règles, notions et outils indispensables aux opérations de haut de bilan.
Comment
Au travers d'une formation de perfectionnement en droit des sociétés, illustrée par de nombreux cas pratiques et d'exemples concrets, permettant de disposer d’outils et de modèles pour mettre en pratique le droit des sociétés dans son quotidien.
Le petit plus
Cette formation s'appuie sur les expériences et les problématiques des participants tout au long d'une intervention sur deux jours dont le qualificatif d'interactive n'est pas galvaudé. Les participants repartent avec des modèles d'actes correspondant à l'ensemble des thèmes abordés et un suivi de leur formation est assuré par des échanges réguliers dans le temps entre le Cabinet ARGUIN et les anciens participants.
Calendrier des formations 2024
Les 14 et 15 Mars 2024 à Paris (lieu à confirmer) et en Distanciel
Les 17 et 18 Juin 2024 à Paris (lieu à confirmer) et en Distanciel
Les 01 et 02 Octobre 2024
à Paris (lieu à confirmer) et en Distanciel
Les 19 et 20 Décembre 2024 à Paris (lieu à confirmer) et en Distanciel
Contact
N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'informations.
Le cabinet ARGUIN est situé 25, rue de Lubeck – 75116 PARIS :
- Métros : Iéna / Trocadéro (Lignes 6 et 9)
- Bus : 22, 30, 63
- Parking : Kléber
et dispose également d'un bureau situé 15, Avenue Charles de Gaulle - 33120 ARCACHON.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au
01 53 70 10 40
ou au
06 64 38 58 39, par mail à
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ou en utilisant le formulaire ci-dessous.